Les permis de construction sont des éléments administratifs de vos travaux qu’il ne faut pas négliger, parce qu’ils ont le potentiel d’arrêter complètement vos travaux, de les retarder ou de vous coûter cher en amendes. On ne sait généralement pas par où commencer pour obtenir une demande de permis de construire et quelles étapes suivre afin d’obtenir notre permis le plus rapidement possible. À le refaire, voici les étapes que nous ferions :

1) Informez-vous sur les règlements de votre arrondissement

Avant de planifier des travaux, informez-vous auprès de votre arrondissement pour savoir ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire. Vous pouvez leur écrire par courriel ou prendre rendez-vous au bureau de l’arrondissement pour discuter avec eux. Vous-voudrez avoir une liste de questions précises pour éviter d’y retourner à plusieurs reprises. Parmi les choses que vous pourriez demander :

• Quelle est la hauteur maximale permise?
• Pouvez-vous ajouter une mezzanine et quelles sont les restrictions?
• Pouvez-vous créer un logement supplémentaire dans le sous sol?
• Votre immeuble est-il situé dans une zone à valeur exceptionnelle ou patrimoniale? Quelles sont les implications au niveau des rénovations?
• Quelle est la quantité maximale de logement par immeuble dans votre zonage?
• Les revêtements autres que la brique sont-ils acceptés sur les façades de côté des bâtiments?
• Pouvez-vous unifier ou subdiviser des appartements?

2) Faites une stratégie de permis

Élaborez votre scénario de rénovations idéal, et validez s’il est possible dans votre arrondissement et quels échelons de permis il requiert. Si votre demande nécessite un échelon de permis plus élevé que la demande de base et que vous êtes serré dans le temps, vous pourriez séparer votre demande de permis de construire en différentes étapes stratégiques. Si les rénovations voulues ne sont pas permises dans votre arrondissement, vous pouvez faire une demande d’exemption au PPCMOI ou trouver une alternative qui contourne la règle. C’est toujours bon d’avoir un plan B dans ce cas.

À titre d’exemple, regardez le processus de demande de permis de notre projet.

3) Faites votre demande de permis de construire le plus vite possible

Vous pouvez faire des changements à votre demande une fois qu’un agent a pris le contrôle de votre dossier. Les délais pour qu’un agent reçoive votre demande de permis de construction sont assez élevés, donc vous préférerez faire la demande plus vite. Vous aurez souvent besoin d’un plan et d’un estimé, et de photos du bâtiment. Vous pouvez soumettre votre demande même s’il vous manque des documents, et fournir l’information nécessaire par la suite.

4) Faites vos estimés vous mêmes au besoin

Nous étions sous l’impression que les plans soumis à la ville devaient être faits par un architecte et que les estimés devaient être faits par un entrepreneur. Pour certains immeubles résidentiels, ce n’est pas le cas. Il est parfois possible de soumettre des croquis, et pour ce qui est des estimés : vous pouvez souvent tout simplement estimer le coût des travaux vous-mêmes.

5) Faites un suivi par courriel suite à votre demande de permis de construction

Si votre demande de permis de construire est urgente, n’hésitez pas à envoyer un courriel pour expliquer à la ville l’urgence de la situation et leur demander si vous pouvez faire quelque chose pour que votre demande soit traitée plus rapidement. Évitez de mettre de la pression, c’est généralement contre-productif.

Rappelez-vous que ce sont des humains derrière le processus

C’est facile de se frustrer contre les agents débordés qui traitent votre dossier, surtout quand vos rénovations sont bloquées parce qu’un permis de construction n’est pas encore délivré, mais ça pourrait vous nuire. Rappelez-vous que vous travaillez avec des humains qui essaient de faire leur travail du mieux possible, lequel constitue à respecter les processus établis et des règles claires. Cela dit, la plupart des agents avec qui nous avons été en contact essaient réellement d’aider le plus possible lorsque vous êtes polis et sympathiques et que vous leur expliquez vos objectifs et vos pro